Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mérillon, Daniel (1852-1925). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, par M. Mérillon,... (11 avril 1889.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 11 p.
Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3718
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362351986
Notice n° : FRBNF36235198