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Auteur(s) : Mérillon, Daniel (1852-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, par M. Mérillon,... (31 mai 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3768

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235196h

Notice n° :  FRBNF36235196