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Auteur(s) : Mercier, Auguste (1833-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale,... Présenté,... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (17 décembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °. 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session... de 1894. N ° 1086

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235161v

Notice n° :  FRBNF36235161