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Auteur(s) : Mention, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à appliquer aux membres du Sénat les dispositions de la loi du 16 fév. 1872, qui règle, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés députés, en interdisant le cumul de l'indemnité avec tous les traitements autres que ceux exceptés par l'art. 6 de cette loi, présentée par M. Charles Mention, député (20 mars 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 857

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235129c

Notice n° :  FRBNF36235129