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Auteur(s) : Méline, Jules (1838-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse..., par M. Jules Méline,... (17 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2469

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235018f

Notice n° :  FRBNF36235018