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Auteur(s) : Méline, Jules (1838-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier l'article 68 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale,... Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898. N ° 3047

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235010p

Notice n° :  FRBNF36235010