Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Meinadier, Pierre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, par M. le colonel Meinadier,... (3 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1889. N ° 23

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362348846

Notice n° :  FRBNF36234884