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Auteur(s) : Mazure, François-Antoine-Napoléon (1802-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Destremx, Seignobos, le Cte Rampon, le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modifier les récompenses nationales ; 2 ° la proposition de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'ordre de la Légion d'honneur, par M. le général Mazure,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1200

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234850w

Notice n° :  FRBNF36234850