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Auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blavier relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Mazeau,... (11 juin 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Sénat. Session 1886. N ° 213

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362348428

Notice n° :  FRBNF36234842