Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi relatif à la réunion de deux cantons sous un seul juge de paix et à la tenue d'audiences foraines... présenté... par M. Mazeau,... (25 octobre 1887.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887. N ° 2034
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362348261
Notice n° : FRBNF36234826