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Auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage, par M. Mazeau,... (24 mars 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2334

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234820z

Notice n° :  FRBNF36234820