Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mayet, Daniel-Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 4e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Mayet, député (22 juillet 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 354

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234792j

Notice n° :  FRBNF36234792