Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maurice, Léon (1834-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet l'abrogation du décret de 1858, lequel rétablissait la noblesse et la suppression de l'article 239 du Code pénal protégeant la propriété des titres nobiliaires, par M. Léon Maurice,... (23 janvier 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 355

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362347660

Notice n° :  FRBNF36234766