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Auteur(s) : Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de biens immeubles situés à La Rochelle intervenu entre l'Etat et M. Monnet, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2763

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362346196

Notice n° :  FRBNF36234619