Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (11 janvier 1875.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 2823

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234587d

Notice n° :  FRBNF36234587