Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Robert de Massy, Paul-Alexandre (1810-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Jean Brunet, portant que les députés valides seront tenus de siéger dans l'Assemblée nationale, par M. Robert de Massy,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 452

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234497f

Notice n° :  FRBNF36234497