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Auteur(s) : Massé, Jean-Baptiste-Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère), par M. Massé,... (29 décembre 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1883. N ° 194

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362344487

Notice n° :  FRBNF36234448