Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Massé, Alfred (1870-1951)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Jouart modifiant l'art. 10 de la loi du 10 août 1871 et décidant qu'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de conseiller général et celles de médecin chargé d'une partie du service des épidémies, de la protection des enfants du premier âge et de la vaccination ; 2 ° proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'art. 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique) [Texte imprimé] / par M. Massé,...

Publication : Paris : Impr. de Massé, 1901

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2296

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234426x

Notice n° :  FRBNF36234426