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Auteur(s) : Marty, Jean-Antoine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Orne, entre l'Etat et M. Pierre-Armand Bonon, banquier à Paris, par M. Marty, député (18 juin 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 975

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234307c

Notice n° :  FRBNF36234307