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Auteur(s) : Martin, François-Marie-Emile (député). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des travaux publics sur la proposition du citoyen Gayot, tendant à faire jouir du bénéfice de l'article premier du décret du 13 juillet 1848, les bâtiments commencés avant le 1er janvier 1850, par M. Emile Martin,... Séance du 20 avril 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 15 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. N ° 1040

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234136d

Notice n° :  FRBNF36234136