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Auteur(s) : Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste (1847-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Denys Cochin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 150 du Règlement de la Chambre, Par M. Bienvenu-Martin,... (26 juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2564

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234088c

Notice n° :  FRBNF36234088