Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste (1847-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bienvenu Martin sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, par M. Bienvenu Martin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N ° 1336

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362340751

Notice n° :  FRBNF36234075