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Auteur(s) : Martel, Louis Joseph (1813-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. Martel, Président du Sénat (19 juill. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1713

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234064c

Notice n° :  FRBNF36234064