Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martel, Louis Joseph (1813-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Benoit Champy, ayant pour objet d'ajouter une disposition à l'art. 488 du Code civil, par M. Martel,... Séance du 12 fév. 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXIV. N ° 1651

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362340484

Notice n° :  FRBNF36234048