Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marquis, Henri-Etienne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation, par M. Marquis,... (6 déc. 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 43

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362339816

Notice n° :  FRBNF36233981