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Auteur(s) : Marmottan, Henri (1832-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Remoiville, Paul-Eugène  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, présentée par MM. Remoiville et Marmottan,... (20 mai 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 849

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233943n

Notice n° :  FRBNF36233943