Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marmottan, Henri (1832-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Versigny, Claude-Marie-Agapite  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite jusqu'à la remise de leur titre de pension, présentée par MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, députés [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, Session 1876, n ° 61

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233941z

Notice n° :  FRBNF36233941