Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Marcère,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 25

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362338003

Notice n° :  FRBNF36233800