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Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Puy-Malsignat, distraite de la commune de St-Médard... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1060

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362337313

Notice n° :  FRBNF36233731