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Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 nov. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 882

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362337166

Notice n° :  FRBNF36233716