Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 204

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362335964

Notice n° :  FRBNF36233596