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Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400.000 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 136

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233591d

Notice n° :  FRBNF36233591