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Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Folliet, ayant pour objet : 1 ° d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2 ° d'admettre la réduction des dettes pour le paiement des droits de succession, par M. de Marcère,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 22 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1081

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233516n

Notice n° :  FRBNF36233516