Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Malherbe, Raymond de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord)... par M. le Cte de Malherbe,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1876, n ° 87

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362334589

Notice n° :  FRBNF36233458