Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Malherbe, Raymond de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère)... par M. le Cte de Malherbe,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1876, n ° 84

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362334558

Notice n° :  FRBNF36233455