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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 12 § 1er de la loi du 2 Août 1875 sur l'élection des sénateurs,... Par M. de Mahy,... (23 décembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1897. N ° 2934

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233299b

Notice n° :  FRBNF36233299