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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative au régime douanier des tapiocas,... Présentée Par M. de Mahy,... Nota. Cette proposition de loi n'a pas été distribuée. (3 juillet 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session 1897. N ° 2592

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362332980

Notice n° :  FRBNF36233298