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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, présentée par MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy,... (18 février 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3537

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362332969

Notice n° :  FRBNF36233296