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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Janzé, relative à des états à dresser pour le personnel des divers ministères, par M. de Mahy,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 994

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233294m

Notice n° :  FRBNF36233294