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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la nationalité des fonctionnaires Présentée Par M. de Mahy,... (7 décembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1896. N ° 2152

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233287b

Notice n° :  FRBNF36233287