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Auteur(s) : Magnin, Joseph (1824-1910). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : (Impr. nationale), (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n ° 223

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233278c

Notice n° :  FRBNF36233278