Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Magnin, Joseph (1824-1910). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 janvier 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3275

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233188d

Notice n° :  FRBNF36233188