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Auteur(s) : Magnin, Joseph (1824-1910). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement applicable aux mutations de nue propriété et d'usufruit... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2494

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233185c

Notice n° :  FRBNF36233185