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Auteur(s) : Magnin, Joseph (1824-1910). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de supprimer l'impôt établi sur les papiers et cartons et la surtaxe afférente aux journaux ; 2 ° de soumettre à la contribution des patentes la profession d'éditeur de feuilles ou publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3782

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36233170b

Notice n° :  FRBNF36233170