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Auteur(s) : Mac Mahon, Edme Patrice Maurice de (1808-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Du Barail,... et par M. le vice-amiral de Dompierre-d'Hornoy,... (30 décembre 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 2153

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362329709

Notice n° :  FRBNF36232970