Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Macherez, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des douanes (mélasses étrangères pour la distillerie), par M. Macherez,... (24 juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 177

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362328136

Notice n° :  FRBNF36232813