Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lourties, Victor (1844-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. Lourties,... (2 déc. 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 283 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1895, n ° 26. - Suivi de : n ° 26 (Annexe). - 23 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232703m

Notice n° :  FRBNF36232703