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Auteur(s) : Lourties, Victor (1844-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés,... Présenté... Par M. Lourties, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Guérin Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, (17 décembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session... de 1894. N ° 1080

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362326698

Notice n° :  FRBNF36232669