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Auteur(s) : Logerotte, Jules (1823-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Duval, ayant pour objet l'interdiction de toutes les fonctions salariées et de toute nomination ou avancement dans l'ordre de la Légion d'honneur aux Membres du Sénat et de la Chambre des députés, par M. Logerotte, député (12 mars 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 822

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232403s

Notice n° :  FRBNF36232403