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Auteur(s) : Lhopiteau, Gustave (1860-1941). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail), Par M. Lhopiteau,... (17 février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 397

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232157w

Notice n° :  FRBNF36232157